CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : la SOCIETE Js Occasions , société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, dont le siège social est sis 10 route De watou 59114 Steenvoorde, immatriculée au RCS de Steenvoorde sous le numéro 811338342, dont le numéro de tva intracommunautaire est : FR52 811338342.

Adresse mail : commercial@js-occasions.com
Téléphone : Commercial : 07 83 40 89 05

1.3 Conception et réalisation : la SOCIETE EMMA LIA, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, dont le siège social est sis 28 rue Edouard Idoux à GIVORS (69700), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 524 036 423, représentée par Monsieur Cédric KRIER en sa qualité de Gérant,

Adresse mail : ceka@seven-group.fr
Téléphone : 0472517105

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : LA SOCIETE OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

Adresse mail : cil@ovh.net
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ceka@seven-group.fr.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Traitement des données personnelles

Article 7.1 - Collecte des données personnelles
 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est conservé et sécurisé par l’éditeur.

Ces données sont collectées lors de la visite du Site internet par l’intermédiaire de cookies (cf. article 8), lors du processus d’inscription sur le site internet, lors toute souscription à une newsletter, et lors de la commande de produits ou de prestations de services directement sur le site internet.

La collecte des données personnelles est nécessaire afin de proposer une navigation plus fluide et plus pertinente sur le site internet, pour traiter les commandes ainsi que pour le recouvrement du paiement et la lutte contre la fraude.

L’éditeur est responsable des données collectées. Il est en charge de la collecte et de la conservation des données personnelles des utilisateurs du site internet.

Les données personnelles sont collectées pour le compte de l’éditeur.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées et sans que les utilisateurs aient à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7.2 - Conservation des données personnelles
 

Les données personnelles collectées sont conservées dans l’Union Européenne.

Les données seront conservées pour le temps nécessaire à la réalisation de leurs traitements s, soit notamment pendant toute la durée de l’utilisation du site internet et pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de l’utilisation des services en ligne par la personne concernée.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements des données personnelles collectées.

Ces mesures sont définies en prenant en compte l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques identifiés.

Article 7.3 - Accès aux données collectées
 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous » :

• soit par courrier postal à l'adresse suivante : 235 bis rue SAINT PRIEST 698 VEULES-LES-ROSES
• soit par courriel à l'adresse suivante : ckseven@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Dans les mêmes conditions, les utilisateurs peuvent s’opposer aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la portabilité de leurs données à caractère personnel dans les mêmes conditions.

Les utilisateurs peuvent formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données collectées. En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer ces droits.

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies sont gérés par l’éditeur dans le respect des obligations qui lui incombent notamment au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : ceka@seven-group.fr.